LEGISLATION DE L'ARCHIVAGE LEGAL EN LIGNE
Depuis 2006, toutes les entreprises utilisatrices de véhicules lourds (transports de marchandises de + 3,5T ou transports de voyageurs au delà de 9 places) sont soumises aux obligations du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.
En résumé, si vous utilisez un véhicule équipé d'un chrono tachygraphe numérique, vous devez respecter les obligations ci-dessous :
- Commander une carte entreprise pour gérer vos chronos
- Commander une carte personnelle pour chaque chauffeur
- Toujours utiliser le véhicule avec au moins une carte insérée dans le chrono
- Lire et archiver les données des cartes chauffeurs tous les 28 jours au maximum
- Décharger les données des véhicules tous les 90 jours au maximum
- Etre en mesure de répondre aux demandes de contrôles des administrations
- Fournir un état des temps de service par chauffeur/période
- Fournir une copie des fichiers au format légal sur demande
- Justifier du respect des délais d'archivage sur une période de 1 an et justifier de la continuité des données
- Conserver les données durant 5 ans en vue de toute demande du salarié
Les moyens d'acquisition des données numériques Boutique en ligne
Lecteur de cartes
Equipement le plus simple, en liaison avec votre logiciel d'archivage transport
Boîtier nomade
Appareil nomade sur batterie, pour tous les usages en extérieur.
Ce boîtier est compatible avec tous les logiciels d'archivage
Bornes PC, réseau et 3G
Confiez à vos chauffeurs la responsabilité de la lecture des cartes, même en votre absence
24h/24h et 7j/ 7j
Cet automate est compatible avec tous les logiciels d'archivage
GPRS au "fil de l'eau"
Directement du véhicule, sans intervention manuelle, pour la plus grande sécurité.
Automatisation de l'archivage légal, depuis votre exploitation, pour une gestion quotidienne des temps et des infractions
Boîtier géolocalisation
Archivage en cours de route en plus du suivi des véhicules et de leur positionnement.
L'appareil le plus complet du marché.
Automatisation de l'archivage légal, depuis votre exploitation, pour une gestion quotidienne des temps et des infractions
Wifi sur parc
Archivage sur votre parc lors du retour du véhicule dans la zone de couverture Wifi.
Automatisation de l'archivage légal, depuis votre exploitation, pour une gestion quotidienne des temps et des infractions, sans coûts de communications
